Atex.

2014/34/UE

Rappel succinct des principaux changements.

 Principaux changements :

  • La déclaration CE de conformité devient une déclaration UE de conformité.
  • L’attestation d’examen CE de type devient une attestation d’examen UE de type.
  • Les importateurs doivent mentionner leurs noms et coordonnées sur les produits.
  • Les responsabilités relatives à la mise sur le marché des produits (exigences de traçabilité et de surveillance notamment) sont précisées et renforcées pour les opérateurs économiques (fabricants, les importateurs et les distributeurs).
  • Les exigences pour la notification des organismes d’évaluation de la conformité sont renforcées.
Ce qui ne change pas :

  • Le marquage CE (il s’agit de la Conformité Européenne).
  • Le champ d’application et les exigences essentielles de santé et de sécurité.
  • Les procédures d’évaluation de la conformité.
  • La classification des groupes et catégories d’appareils et le marquage « ATEX ».
Date d’application :

Depuis le 20 avril 2016, la nouvelle directive 2014/34/UE est devenue obligatoire.
Les déclarations UE de conformité suivant la directive 2014/34/UE remplacent les déclarations CE de conformité.